FISCALITÉ D'UN RACHAT D'ASSURANCE-VIE 2024
FISCALITÉ D'UN RACHAT PARTIEL TOTAL D'ASSURANCE-VIE IMPÔT TAXE 2024
La fiscalité de rachat d’assurance est définie par le taux d’imposition qui est appliqué après s’être fait racheter une police d’assurance et qui va déduire le montant payé sur la base de nombreux facteurs dépendants de la situation fiscale du souscripteur mais aussi du nombre d’années de contributions à cette épargne.
La fiscalité sur un rachat d'assurance s'applique d'autant plus que l'assuré aura profité d'avantages fiscaux en souscrivant à un placement d'argent sous forme d'assurance-vie et en plus de ces acquis, l'assuré aura encaissé des intérêts pour les années durant lesquelles il a cotisé.
L'imposition d'un rachat de contrat d'assurance dépendra de plusieurs facteurs dont celui du moment du rachat d'assurance, s'il intervient moins de 4 ans après la signature du contrat, entre 4 et 8 ans ou bien 8 ans après la signature de la police d'assurance.
Les impôts à payer lors d'un rachat d'assurance seront importants le moins on aura contribué au contrat d'assurance dans la durée, en d'autre mots le plus tôt on quitte un contrat le plus d'impôts on paiera sur la somme qui résulte du rachat.
L'imposition d'un rachat de contrat d'assurance dépendra de plusieurs facteurs dont celui du moment du rachat d'assurance, s'il intervient moins de 4 ans après la signature du contrat, entre 4 et 8 ans ou bien 8 ans après la signature de la police d'assurance.
Les impôts à payer lors d'un rachat d'assurance seront importants le moins on aura contribué au contrat d'assurance dans la durée, en d'autre mots le plus tôt on quitte un contrat le plus d'impôts on paiera sur la somme qui résulte du rachat.
Les modalités de rachat d'une assurance-vie, partiel et programmé, sont définies dans le bulletin de souscription, et peuvent faire l'objet de variations d'un contrat à l'autre, par contre, le rachat total d'une assurance-vie est réglé par un cadre juridique fixe. Tout rachat induit 11% de prélèvement sociaux, auxquels s'ajoutent impôt sur le revenus ou prélèvement libératoire.
Dans le cadre de la fiscalité d'un rachat d'assurance-vie, seule une partie des intérêts est fiscalisée lors du rachat partiel d'un contrat d'assurance-vie, la partie des intérêts qui sera imposée sera comprise dans le montant du rachat partiel et cette part d'intérêt sera calculée en proportion de la valeur totale du contrat, alors qu'en cas de rachat total de votre contrat d'assurance-vie, tous les intérêts seront imposés.
Le fisc prévoit les barèmes suivant: avant 4 ans de fonctionnement(contributions dans l'assurance vie) le prélèvement libératoire s'élève à 35%, entre 4 et 8 ans d'ancienneté, il n'est plus que de 15% et au-delà de 8 ans, le rachat d'assurance-vie prévoit un prélèvement libératoire de 7,5% seulement.