PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX POUR RACHAT D’ASSURANCE VIE

PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX POUR RACHAT D’ASSURANCE VIE

RACHAT D’ASSURANCE VIE QUELS PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX ?

Les prélèvements sociaux en cas de rachat d’assurance vie sont définis par la déduction des contributions sociales imposées par la loi lorsque le souscripteur souhaite de faire racheter sa police d’assurance-vie et se faire payer son argent.

Les prélèvements sociaux d’un rachat d’assurance vie s’appliquent comme pour toute autre transaction financière sur les gains, dans ce cas sur les intérêts générés par les placements et investissements du contrat d’assurance-vie.

Les contributions sociales lors d’un rachat d’assurance vie réduiront donc la somme déboursée de manière similaire à l’imposition fiscale de ce rachat et c’est l'assureur qui procède directement au prélèvement de ces cotisations sociales.

Les prélèvements sociaux d’un rachat d’assurance vie su basent sur les bénéfices résultant de fonds émis en Euros doivent contribuer aux cotisations à hauteur de 17,2% qui sont le résultat de :

  • CSG (la contribution sociale généralisée) de 9,2%.
  • PSH (le prélèvement de solidarité) de 7,5%.
  • CRDS (la contribution au remboursement de la dette sociale) de 0,5%.